Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit Français et Espagnol
Maître de Conférences à l'Université de Paris XII


Il existe incontestablement une proximité franco-espagnole. Dans le domaine du droit, elle tient à notre héritage commun, mais aussi, au modèle que bien souvent l'Espagne a trouvé chez nous. Sans doute même cette volonté d'observer au delà des frontières, construit-elle en Espagne un droit fort, à la fois de ses fondements romains, et de ses ambitions modernes. Le droit comparé est devenu pour les juristes espagnols, une préoccupation constante, et cette curiosité porte déjà ses fruits.

De cette proximité franco-espagnole, nous retenons souvent pour notre part que nos droits sont quasi identiques, ce qui nous dispense d'étudier le voisin. C'est une idée fausse, et souvent bien plus qu'on ne le croit. Elle conduit à bien des déconvenues. Nos lois, le déplorerions-nous, s'arrêtent au Boulou, à Hendaye ou au Somport, stoppées par le défi de Babel.

Les relations commerciales franco-espagnoles s'intensifient, s'accélèrent, ouvrent des débats nouveaux, riches en difficultés et opportunités de toute sorte. De ce point de vue là, notre Région est particulièrement concernée et dans ce contexte, des "chroniques ibériques" ont peut-être quelque intérêt. Elles ont trouvé une place heureuse dans ce journal et par coquetterie, elles commenceront avec le nouveau millénaire...puissent-elles ne finir qu'avec lui!

Les chroniques, à parution mensuelle dans le premier numéro de chaque mois, constitueront pour l'an 2000 un ensemble d'articles, accompagnés le cas échéant d'informations pratiques, proposant des sujets avançant des simples relations commerciales ponctuelles (la vente de marchandises), assurément les plus nombreuses, vers les rapports d'affaires plus étroits (l'agence commerciale, la franchise) jusqu'à l'implantation de l'entreprise outre-Pyrénées (succursale; filiale; implantation directe; statut des travailleurs). Certains sujets concerneront tous ceux qui, à quelque degré que ce soit, auront commerce avec l'Espagne (les professions du droit; le procès; la fiscalité). D'autres, ne concernant pas directement les relations d'affaires, mériteront néanmoins leur place dans ces chroniques, par le large intérêt qu'ils suscitent habituellement (la réparation du préjudice à la suite d'accidents survenus en territoire espagnol; le timeshare).

Ce qui intéressera au premier chef, c'est bien sûr le droit espagnol ou les conventions bilatérales franco-espagnoles, mais le sujet qui mérite l'attention dans un journal français, c'est la relation franco-espagnole, en sorte qu'il sera également question des instruments juridiques internationaux multilatéraux qui peuvent trouver à s'appliquer à cette occasion. Dans ce même esprit, les solutions françaises seront mises en regard des espagnoles, lorsque la comparaison y trouvera intérêt.

En définitive, c'est à une confrontation ente deux systèmes juridiques que nous avons voulu participer, afin d'accompagner ceux d'entre nous que l'Espagne a pu concerner ou qui souhaitent élargir leur information à la connaissance d'expériences étrangères.



Les Chroniques Ibériques

La Vente de marchandises : Droit International et Commercial 01/2000
La Vente de marchandises: Les contraintes du Droit de la Concurrence 02/2000
Droit de la Consommation 03/2000
La Multipropriété (Timeshare) 04/2000
Le transport routier de marchandises 05/2000
Droit de la Distribution : L'Agent Commercial 06/2000
La Franchise 07/2000
Les Investissements Directs 09/2000
Le Droit des Sociétés 10/2000
Société cotée et appel public à l'épargne 11/2000
La convention fiscale franco-espagnole en matière d'impots sur le revenu 12/2000
La LEC : aperçu de la réforme de la procédure civile espagnole. 02/2001
La Loi sur les Conditions Générales 05/2001