retour à la liste des nouvelles
Traité de coopération transfrontalière - 20/11/2012

Le journal officiel espagnol (BOE) du 20 novembre 2012 a publié le protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité conclu le 10 mars 1995 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. Le protocole a été signé le 16 février 2010 pour une entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Le traité concerne, côté français, les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et côté espagnol, les Communautés Autonomes du Pays Basque, de Navarre, d'Aragon et de Catalogne.