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transposición de la Directiva 2010/73 - 31/12/2012

Le Journal Officiel espagnol (B.O.E.) du 31 décembre 2012 a publié le Décret-Royal 1698/2012, du 21 de décembre 2012, modifiant la réglementation en vigueur relative au prospectus et à l'obligation de transparence dans les opérations d'émisison de valeurs mobilières par des sociétés cotées, en transposition de la Directive 2010/73/UE.