agents commerciaux

Textes

Ley 12/1992, de 27 de mayo, sobre Contrato de Agencia   

Code de commerce, Livre Ier, Titre III, Chap. IV « Des agents commerciaux »   

Directive 86/653/CEE - Agents commerciaux   

Doctrine

Quiproquos et paradoxes : la loi française sur les agents commerciaux n’est pas une loi de police - À propos de l’arrêt ArcelorMittal du 5 janvier 2016 – Cass. com. pourvoi n° 14-10.628   P. Alfredo, La Semaine juridique, éd. Entreprise et Affaires, 2016 n° 1468

Contrat d'agence franco-espagnol   P. Alfredo, La Semaine juridique, éd. Entreprise et affaires, 2007, n° 2465

Droit de la Distribution : L'Agent Commercial (HJC 06/2000)