ALFREDO & BAYSSIÈRES
avocats associés

DROIT DES AFFAIRES
RELATIONS FRANCO-ESPAGNOLES

Fort d'une formation universitaire française et espagnole, ainsi que de trente années d'expérience dans ce domaine, l'activité du cabinet Alfredo & Bayssières est principalement axée sur les relations franco-espagnoles.

Spécialisé en droit international et de l'Union européenne, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit social et en droit des personnes, le cabinet intervient pour la mise en oeuvre de partenariats d'affaires franco-espagnols, et accompagne les entreprises espagnoles pour leur implantation en France, comme les entreprises françaises pour leur implantation en Espagne.

Il développe également une forte activité contentieuse, assistant notamment les entreprises espagnoles impliquées devant les juridictions françaises, ou les entreprises françaises impliquées devant les juridictions espagnoles, étatiques ou arbitrales, principalement en matière de recouvrement de créances, d'exécution ou de rupture de contrats d'agence commerciale ou de distribution, de responsabilité professionnelle ou des produits, ou de propriété industrielle.

Il est régulièrement saisi par des compagnies d'assurance espagnoles pour assister leurs assurés dans la résolution amiable ou judiciaire de sinistres survenus en France, ainsi que par des compagnies d'assurance françaises pour des sinistres survenus en Espagne.

Il assiste les particuliers pour leurs successions internationales, ou à l'occasion de litiges transpyrénéens, notamment en matière d'accidents de la circulation.

Il assiste et représente également en France des organismes publics espagnols.

AVOCATS EN DROIT FRANCO-ESPAGNOL

Le Cabinet d'Avocats Alfredo & Bayssières intervient sur les problématiques de droit transfrontalier, entre l'Espagne et la France, depuis 1990. Nous soutenons la coopération commerciale entre les particuliers et les entreprises françaises et espagnoles, afin de veiller à la protection des intérêts particuliers ou commerciaux entre l'Espagne et la France. 

Notre cabinet intervient sur toutes les questions de droit international transfrontalier entre la France et l'Espagne. Nous traitons depuis de nombreuses années des affaires transfrontalières avec des clients français qui doivent défendre leurs droits ou leurs intérêts commerciaux en Espagne. Notre équipe expérimentée en matière de médiation, d'arbitrage et de contentieux peut traiter toutes les situations et vous proposer des solutions rapides et efficaces. 

Nous avons une grande connaissance des branches du droit en France et en Espagne ainsi qu’une vaste expérience dans la construction d'une relation privilégiée et adaptée aux besoins de nos clients. En outre, nous avons une parfaite maîtrise des procédures devant les administrations publiques et les tribunaux en France et en Espagne.

En constante formation, nos collaborateurs en droit des affaires s'adaptent aux évolutions et changements du cadre juridique dans les deux pays. Nos conseils et notre accompagnement s'adressent aux Espagnols souhaitant réaliser des procédures en France, ainsi qu'aux Français souhaitant mener à bien des procédures en France et en Espagne. 

AVOCATS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Le cabinet d'avocats Alfredo & Bayssières a développé une forte expertise dans le domaine du droit international et du droit communautaire de l'Union européenne.

Au cours des dernières années, l'importance du droit international a augmenté de manière significative en raison de l'internationalisation des sociétés et du marché. L'Europe est la destination privilégiée des entreprises françaises. Les principaux investisseurs dans notre pays viennent des pays voisins comme l'Espagne. 

En France, en tant que pays appartenant à l'Union européenne, il existe deux systèmes juridiques qui nous concernent directement : 

1. Droit de l'Union européenne : composé de règles de droit primaire (par exemple, les traités) et de droit secondaire (par exemple, les règlements et les directives), ainsi que d'actes administratifs.

2. Droit national : composé de règles (classées hiérarchiquement : Constitution, loi, règlement), et d'actes d'application (par exemple, des actes administratifs).

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?

Les consommateurs et les entreprises, dans de nombreux cas de figure, ont le droit de réclamer l'application directe des directives communautaires qui n'ont pas été correctement transposées au niveau national. 

L'équipe en droit international et européen du cabinet d'avocats Alfredo & Bayssières vous apporte une réelle plus-value et vous donne une vision globale essentielle pour une parfaite articulation entre le droit national et le droit international.